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  • Délibération 20160031 - Règlement attribution ATP

Onglets principaux

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Délibération 20160031 - Règlement attribution ATP

1er réglement pour l'attribution de l'aide ATP

20160031.pdf

Ressources

  • Tableau de données ATP 2016-2021
  • Tableau de données ATP 2016-2021 (excel)
  • Tableau de données ATP 2022
  • Tableau de données ATP 2022 (excel)
  • Carte Géoterritoire
  • Délibération 20160013 Mise en place de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP)
  • Délibération 20160031 - Règlement attribution ATP
  • Délibération 20160099 - modification réglement ATP
  • Délibération 2021.02187 (ATP) : affectation au titre de l'année 2022 (et modification du règlement intérieur)

Autres informations

ChampValeur
Typeapplication/pdf
Taille du fichier23.81 Ko
Type de ressourcefile upload
HorodatageMay 25, 2023

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