Principes

La Région Nord-Pas de Calais Picardie vous propose des données ouvertes suivant deux modèles de licences libres adaptés aux bases de données : le modèle Licence Ouverte proposé par Etalab, et le modèle Open DataBase Licence proposé par l’Open Knowledge Fondation. Ce dernier modèle a été adapté au contexte français et ne correspond donc plus exactement en tous points à l'original. Le choix de la licence applicable selon le type de donnée est dicté par notre volonté de considérer ces données comme relevant du Bien Commun et nécessitant par conséquent d’être conservée en l’état.

Résumé

Les deux licences suivent les préceptes des licences libres. Vous êtes ainsi libres de :

De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de celle-ci, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans le texte de la licence. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

Et plus spécifiquement pour la licence ODBL :

Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence mais uniquement un élément informatif, seuls les textes complets des licences (ODBL, Etalab) font foi.
Merci à la ville de Paris pour sa contribution dans la présentation de cette synthèse illustrée.

Le texte de la licence ODBL applicable est téléchargeable ici au format PDF.
Le texte de la licence ODBL applicable est téléchargeable ici au format RTF.
Le texte de la licence ETALAB est accessible ici (site officel de la licence Etalab)